Conditions de vente

Article 1er – Champ d'application

Le texte des présentes conditions générales fait partie intégrante de nos offres et de toutes conventions conclues par notre société.

Sauf stipulation contraire expresse, le cocontractant est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Les présentes conditions générales constituent dès lors la loi des parties, à l’exclusion des éventuelles conditions générales du cocontractant.

Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et particulier. Le fait de ne pas exercer ou de n’exercer qu’avec retard l’une des clauses des présentes conditions générales, n’entraîne ni la suppression, ni la modification de cette clause, ni de l’ensemble des présentes conditions générales qui resteront toujours de stricte application.

Article 2 - Offres

Toute offre est faite pour une durée limitée. A défaut d'indication contraire, les conditions de l'offre sont valables pendant un mois à partir de la date de l'offre. Toute commande d'un client qui ne nous est pas parvenue dans ce délai ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont adressées par écrit (par courrier, par fax, ou par e-mail).

La confirmation écrite de la commande par le cocontractant constitue l'acceptation de la commande.

Article 4 – Délais

Sauf stipulation contraire, les délais de réalisation et de fourniture sont purement indicatifs. Ils courent à dater de l'accord du client sur le "bon à tirer".

L’éventuel retard ne pourra nous être opposé pour refuser ou retarder le paiement de la commande facturée.

Aucun retard de livraison ne peut engager notre responsabilité ou donner lieu à des indemnités, amendes, annulation totale ou partielle des commandes.

Article 5 – Livraison et réception

Les frais d'expédition de nos produits et les taxes y relatives sont à la charge du client. Dès le départ de nos locaux, les livraisons et transports se font aux risques et périls du client.

Le client disposera d'un délai de trois jours ouvrables à dater de la réception des produits ou marchandises pour émettre par écrit des réserves quant à la conformité de ceux-ci ou de leur emballage et pour nous informer des erreurs éventuelles.

En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits ou marchandises, le client devra nous retourner ceux-ci dans les dix jours à compter de la date de réception.

Les frais relatifs à ce retour seront pris en charge par Candybel si la défectuosité ou la non-conformité s'avère effective. Dans ce cas, Candybel procédera au remplacement des produits ou marchandises à ses frais, et supportera les frais d'expédition au client. Ce remplacement sera effectué dans les meilleurs délais, en fonction de nos disponibilités.

Si aucune défaillance ou non-conformité n'est constatée par les services de Candybel, les produits et marchandises ne seront retournés au client que contre remboursement.

Article 6 – Conditions de paiement

6.1. Nos prix ne comprennent ni droits, ni taxes généralement quelconques.

6.2. Un acompte de 50 % du montant de l'offre sera exigé avant l'exécution de la prestation commandée.

6.3. Les commandes ne peuvent être annulées sans notre accord écrit et préalable. A défaut de cet accord, toute annulation entraînera la débition par le client du montant des frais engagés et du bénéfice escompté sur l'opération globale, évalué forfaitairement à 30 % du montant de l'offre.

6.4. Le solde de nos factures est payable à la livraison.

6.5. Les factures non réglées à leur échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 1 % par mois. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 20 %, avec un minimum de 125 EUR à titre de dommages et intérêts.

Article 7 – Compétence

Toute contestation quelconque entre parties est régie exclusivement par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.